Déchets à risques infectieux

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Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.


Les déchets devant l'objet d'une filière spécifique sont :


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Soit présentant un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.


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Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.


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Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.


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Déchets anatomiques humains correspondants à des fragments humains non aisément identifiables.


Sont assimilés aux déchets d'activités de soins les déchets des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.


Article R.44-1 du Code de la Santé Publique

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